Formation : Piloter un comité social économique (CSE) 

• Contenu
• Pédagogie
• Objectifs
• Prérequis
• Evaluation

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  Introduction

  • Caractériser l'évolution du cadre juridique de la représentation du personnel (une représentation élue et désignée)
  • Le Comité Social Economique : une institution représentative à plusieurs vitesses (entreprise de moins de 50 salariés et d’au moins 50 salariés)

  Le rôle du Comité Social Economique

  • Consulter les élus du personnel (cas et délais de consultation)
  • Définir le nombre de comités d'établissement dans les entreprises à établissements
  • Répartir les prérogatives entre CSE central et CSE d’établissement

  Exercice(s) : mise en situation d'une direction d'entreprise confrontée à une réorganisation : quand et comment consulter les élus

  Le fonctionnement du CSE et les prérogatives du Président

  • Présider les réunions d’un CSE
  • Définir et entretenir une relation avec le secrétaire du CSE
  • Titulaires et suppléants : leur rôle respectif
  • Elaborer avec le secrétaire l'ordre du jour des réunions d’un CSE
  • Apprécier la rédaction du procès-verbal des réunions d’un CSE

  Exercice(s) : jeux de rôle sur une conduite de réunion

  Les modalités d’action des représentants du personnel

  • Heures de délégation : utilisation et suivi des crédits d’heures
  • Déplacements dans et hors de l'entreprise
  • Droit et moyens de communication des élus du personnel : affichage, messagerie, intranet
  • Droits d'alerte (économique, RPS, DGI)
  • Expertises (économique et conditions de travail)
  • Enquêtes et inspections

  Exercice(s) : différentes mises en situation permettant de déterminer l'usage licite ou abusif des droits des représentants du personnel

  Faire face aux conflits avec la représentation du personnel

  • S'adapter aux situations d'exception : dépassement des crédits d’heures, droits d’alerte, intervention de l’inspection du travail
  • Identifier et mesurer la protection dont bénéficient les représentants du personnel

  Exercice(s) : mise en situation

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  • La formation a lieu dans une salle équipée d’un paper board, tableau blanc et vidéo-projecteur ou bien la formation se déroule à distance dans une salle virtuelle. Une convocation est transmise 3 jours avant la formation avec les éléments de connexion : assurez-vous d'avoir une bonne connexion internet, le logiciel installé, caméra, micro et audio sur votre poste.
  • Méthode active et participative - Cas pratiques et jeux de rôles - Echanges et mise en commun d'expériences
  • Les supports sont disponibles dans l’espace stagiaire sur notre site web
  • Une assistance technique et pédagogique est disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (formateur@slti.fr 01 40 82 77 94)
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  1. Présider un Comité Social Economique (CSE)
  2. Intégrer la dimension syndicale dans l'entreprise
  3. Savoir gérer la relation de travail avec les élus
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  Aucun prérequis nécessaire

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  La formation est ponctuée d’exercices permettant la validation des acquis par le formateur.
  
  Cette évaluation permettra la réalisation d’une attestation de formation.
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